Les frais de notaire sont souvent élevés, mais doivent être pris en compte lors de l’acquisition d’un nouvel appartement. Par ailleurs, ces frais se divisent en plusieurs aspects. À quoi correspondent-ils ? Voici tout de suite les réponses.
Quels sont les rôles du notaire ?
Les frais de notaire peuvent atteindre des sommes faramineuses. Néanmoins, ce professionnel ne touche pas l’intégralité de l’argent qui lui est reversé dans le cadre d’une transaction immobilière. Cependant, il est en charge de collecter toutes les sommes nécessaires afin de les reverser à tous les acteurs travaillant sur le dossier.
Son rôle principal est d’enregistrer tous les documents nécessaires permettant de rendre l’acquisition d’un bien authentique par un acheteur.
Publicité foncière
La publicité foncière est un service relatif aux frais de notaire. Il s’agit des entités chargées d’enregistrer toutes les informations concernant les propriétés et tous leurs propriétaires. Il s’agit d’un service travaillant de près avec le notaire. Un fichier relatif à tous les biens immobiliers neufs à Toulouse ou dans d’autres grandes villes françaises, et mis à sa disposition et il devra l’alimenter au fur et à mesure. Les fiches seront ensuite complétées par les responsables.
Le montant de la publicité foncière s’élève à hauteur de 0,10 % de la valeur de la vente. Cette somme doit être payée par l’acquéreur au profit de l’État. Néanmoins, c’est le notaire qui sera en charge de sa collecte. Ce dernier se chargera alors de régulariser toutes les charges relatives à la publicité foncière. Voilà pourquoi il s’agit d’un acte notarié.
La publicité foncière est bénéfique pour l’acquéreur, car elle lui permettra de vérifier la cohérence de la vente. Par exemple, il pourra voir les différents propriétaires qui se sont succédé. Cela lui permettra également de s’assurer que le bien n’est pas hypothéqué. Ces points sont essentiels pour éviter toutes confusions et tout préjudice concernant les transactions.
Prestations du notaire
Le notaire est un professionnel chargé de veiller au bon déroulement de toutes les transactions dans le cadre de l’achat d’un appartement. Pour un dossier concernant un bien neuf, les honoraires du notaire sont différents de ceux pour un appartement ancien. En effet, celui-ci s’élève généralement entre 2 à 3 % de la valeur du bien.
La rémunération du notaire est calculée en fonction du montant TTC de la vente. Elle dépend également d’un programme similaire à celui de l’ancien dans certains cas comme les programmes avec plus de 10 logements.
Généralement, les honoraires du notaire constituent entre 15 à 20 % du montant total de la somme versée par l’acquéreur. Il s’agit de la contrepartie de la rédaction de l’acte notarié et du traitement des transactions. Le reste de l’argent sera reversé à l’État et aux différentes collectivités impliquées dans le traitement du dossier.
Frais divers et émoluments
Par ailleurs, les frais divers constituent une grande partie des frais de notaire. Ce sont les droits dont l’acquéreur devra s’acquitter auprès de différents organismes pour assurer la sécurité juridique de son bien. Payer ces frais sont utiles, car ils assurent la régularisation de la propriété pour que personne ne puisse revendiquer en être le propriétaire plus tard.
L’inscription aux garanties hypothécaires est un autre acte notarié payant. Lors d’un achat d’appartement neuf à crédit, l’institution prêteuse peut exiger une garantie. Celle-ci devra lui permettre de percevoir son remboursement même si le souscripteur du crédit ne s’acquitte pas des échéances. Ainsi, le bien immobilier sera alors saisi afin de combler les impayés.
Le certificat d’urbanisme est un autre document dont les tarifs figurent dans les débours des frais du notaire.
Enfin, le coût d’acquisition de l’extrait des cadastres est également compris dans les frais divers lors des procédures d’acquisition d’un bien.